Article considérant 43

(43) Se fondant sur ce que les organisations professionnelles de pêcheurs italiens ont déclaré dans leurs observations, observations partagées par les autorités italiennes, la Commission constate que la mesure en question détermine le maintien des contrats de travail existants. L'acte pris évite aux marins d'être licenciés. Même si ce sont les mêmes marins qui seront probablement réembauchés à la fin de l'arrêt temporaire, il n'y a aucune garantie en ce sens. L'aide mise en place peut s'apparenter à une indemnité de chômage temporaire, grâce à laquelle les marins conservent leur contrat de travail en même temps que les droits à la couverture sociale restent couverts. Sachant que cette indemnité correspond au salaire minimal garanti, il n'y a pas risque de surcompensation par rapport au salaire qui aurait été versé si l'activité s'était poursuivie pendant la même période.