Décision 2003/87/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/87/CE
RattachementDécision 2003/87/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0087)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/87/CEEUR-Lex →

(7) Cette mesure concerne les navires pratiquant la pêche au chalut pélagique (pesca allo strascico e volante). L'arrêt technique a eu lieu du 2 septembre au 1er octobre 2000 en mer Tyrrhénienne (navires rattachés aux circonscriptions maritimes d'Imperia à Reggio Calabria) et du 3 juillet au 1er août 2000 en mer Ionienne (navires rattachés aux circonscriptions maritimes de Crotone à Gallipoli, à l'exclusion de ceux rattachés aux bureaux maritimes de Castro, Tricase, Santa Maria di Leuca et Otranto).

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