Décision 2003/87/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/87/CE
RattachementDécision 2003/87/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0087)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/87/CEEUR-Lex →

(9) Le montant des dépenses pour cette mesure d'aide a été de 1,5 million d'euros. Motifs de l'ouverture de la procédure formelle d'examen

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