Décision 2003/96/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/96/CE
RattachementDécision 2003/96/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003D0096)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/96/CEEUR-Lex →

(2) Le 11 décembre 1999, une stratégie commune 1999/877/PESC(4) à l'égard de l'Ukraine a été adoptée lors du Conseil européen d'Helsinki.

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