Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord et ses deux annexes sont joints à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2003/96/CE: Décision du Conseil du 6 février 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2003/96/CE
Adopté le6 février 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32003D0096
Considérants (6)
(1)
(1) Un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part(3), a été signé le 16 juin 1994 et est entré en vigueur le 1er mars 1998.
(2)
(2) Le 11 décembre 1999, une stratégie commune 1999/877/PESC(4) à l'égard de l'Ukraine a été adoptée lors du Conseil européen d'Helsinki.
(3)
(3) La Communauté européenne et l'Ukraine mènent des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique (RDT) dans des domaines d'intérêt commun. Sur la base des expériences antérieures, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre permettant d'étendre et d'intensifier la collaboration scientifique et technologique. Le présent accord de coopération scientifique et technologique fait partie de la coopération générale entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
(4)
(4) Par sa décision du 8 octobre 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine. Les négociations, conduites conformément aux directives de négociation, ont abouti à l'accord et à ses deux annexes ci-joints.
(5)
(5) L'accord a été signé le 4 juillet 2002 à Copenhague.
(6)
(6) Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 12 de l'accord.