(4) Par sa décision du 8 octobre 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine. Les négociations, conduites conformément aux directives de négociation, ont abouti à l'accord et à ses deux annexes ci-joints.
Décision 2003/96/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/96/CE
RattachementDécision 2003/96/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003D0096)
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