(3) La Communauté européenne et l'Ukraine mènent des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique (RDT) dans des domaines d'intérêt commun. Sur la base des expériences antérieures, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre permettant d'étendre et d'intensifier la collaboration scientifique et technologique. Le présent accord de coopération scientifique et technologique fait partie de la coopération générale entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
Décision 2003/96/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/96/CE
RattachementDécision 2003/96/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003D0096)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.