Décision 2003/105/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/105/CE
RattachementDécision 2003/105/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2003 (CELEX 32003D0105)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/105/CEEUR-Lex →

(2) Bayer AG, Allemagne (actuellement Bayer CropScience), a introduit, le 18 avril 2002, un dossier concernant la substance active spiromesifen auprès des autorités du Royaume-Uni en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En ce qui concerne le metrafenone, BASF AG, Belgique, a présenté un dossier aux autorités du Royaume-Uni le 4 juin 2002.

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