(3) La convention est un élément important pour l'amélioration de la réglementation internationale du commerce de certains produits chimiques et pesticides dangereux en vue de protéger la santé des personnes et l'environnement contre d'éventuels dommages et de favoriser l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits.
Décision 2003/106/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/106/CE
RattachementDécision 2003/106/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0106)
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