Décision 2003/107/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/107/CECA
RattachementDécision 2003/107/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0107)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/107/CECAEUR-Lex →

(1) Par lettre du 20 décembre 2001, enregistrée le 21 décembre 2001, l'Italie a fait part à la Commission de son intention d'accorder une aide pour des investissements réalisés par ILVA SpA dans son usine de Tarente.

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