Décision 2003/107/CECA · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/107/CECA
RattachementDécision 2003/107/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0107)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/107/CECAEUR-Lex →

(11) Installation d'un système de surveillance des émissions des fours à coke et des ateliers d'agglomération. Cette installation a été exigée par les autorités régionales. Le coût des équipements se monte à 1033000 euros.

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