Décision 2003/107/CECA · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/107/CECA
RattachementDécision 2003/107/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0107)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2003/107/CECAEUR-Lex →

(14) Amélioration du système d'élimination des poussières contenues dans les émissions secondaires du haut fourneau numéro 1. Cette installation date de 1988 et sa vie utile résiduelle à la date de l'investissement est de douze ans. Le niveau maximal des émissions fixé par les normes obligatoires est de 100 mg/Nmc. Le niveau de concentration des poussières passera de 50 à 30 mg/Nmc. Le coût des équipements s'élève à 1550000 euros, mais 500000 euros sont déduits au titre des coûts non directement liés à la protection de l'environnement. Les coûts admissibles sont par conséquent de 1050000 euros.

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