(17) La UK Steel Association a émis des doutes quant à la finalité environnementale des investissements décrits aux considérants 11, 13 et 15. Quant aux investissements visés aux considérants 10 et 16, elle a demandé à la Commission de vérifier qu'ils ne sont pas simplement effectués parce que les installations existantes sont parvenues en fin de vie normale. Enfin, la UK Steel Association estime que les investissements mentionnés aux considérants 9, 12, 14 et 16 permettent de réaliser des économies sur les coûts qui devront être déduites des coûts admissibles. IV. COMMENTAIRES DE L'ITALIE
Décision 2003/107/CECA · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/107/CECA
RattachementDécision 2003/107/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.