(25) Pour ce qui est de l'investissement relatif à l'installation d'un convoyeur à courroie (considérant 12), la Commission estime qu'il a été effectué pour des raisons économiques et qu'il ne peut donc pas bénéficier d'aides, compte tenu des économies réalisées sur les coûts d'investissement et de l'incidence limitée de celui-ci sur la protection de l'environnement. En tout état de cause, la déduction des économies réalisées sur les coûts d'investissement ne changerait en rien la conclusion selon laquelle cet investissement ne peut bénéficier d'aides.
Décision 2003/107/CECA · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/107/CECA
RattachementDécision 2003/107/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0107)
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