Article considérant 4

(4) Par lettre du 12 avril 2002, enregistrée le 17 avril 2002, les autorités italiennes ont informé la Commission que, en raison du délai du 22 juillet imposé par le code des aides à la sidérurgie pour le paiement de l'aide, ILVA SpA avait décidé de renoncer aux deuxième et troisième tranches de celle-ci. L'Italie a en outre informé la Commission que cette société avait décidé de ne pas réaliser cinq des treize projets présentés dans la notification initiale et que, par conséquent, aucune aide ne serait versée pour ces projets, décrits aux points 8, 9, 13, 14 et 16 de la décision d'ouverture de la procédure. Dans cette même lettre, le gouvernement italien a fourni des informations supplémentaires sur les huit projets restants.