(5) Par lettre du 18 avril, la UK Steel Association a fait part de ses observations sur cette aide et la Commission a transmis ces remarques aux autorités italiennes, en leur donnant la possibilité de s'exprimer à ce sujet. Les observations des autorités italiennes sont parvenues par lettre du 22 mai 2002. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2003/107/CECA · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/107/CECA
RattachementDécision 2003/107/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0107)
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