Article considérant 8

(8) Compte tenu du retrait partiel de la notification mentionné au considérant 4, les coûts considérés comme admissibles au bénéfice des aides des autorités italiennes s'élèvent à 20225000 euros. L'aide octroyée conformément à la loi n° 488/92 n'est pas calculée sur la base d'un pourcentage fixe des coûts admissibles, mais d'un pourcentage exprimé en équivalent-subvention net (ESN), dans les limites du plafond d'aide approuvé par la Commission pour le régime concerné, en fonction de la taille de l'entreprise et du lieu d'implantation de l'unité de production. Pour ILVA SpA, le pourcentage approuvé par l'Italie était de 12,25 % ESN, soit 3034000 euros, à verser en trois tranches. La société ayant renoncé aux deux dernières tranches, une seule tranche sera versée. L'aide effective se montera par conséquent à 980000 euros et concernera les projets suivants.