Décision (CELEX 32003D0122) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32003D0122)
RattachementDécision (CELEX 32003D0122)
Versionacte d'origine du 21/02/2003 (CELEX 32003D0122)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32003D0122)EUR-Lex →

(2) Toutefois, les informations actuellement disponibles sur les conditions applicables dans les pays tiers sont encore insuffisantes pour permettre à la Communauté de prendre une telle décision à l'égard d'un quelconque pays tiers.

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