Version d'origine : acte du 19/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/123/CE
RattachementDécision 2003/123/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0123)
Référencearticle 2 de la décision 2003/123/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) à l'organisme Sapard de la République tchèque, Tesnov 17, 117 05 Prague 1, République tchèque, pour la mise en oeuvre de la mesure 2.3 du programme Sapard, "modes de production agricole destinés à protéger l'environnement et à préserver le paysage rural" telle que définie dans le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé par la décision de la Commission du 26 octobre 2000, et
2) au ministère des finances, direction du Fonds national, Letenska 15, 118 10 Prague 1, République tchèque, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la mesure 2.3, pour la République tchèque.
Aller plus loin
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