(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(2), modifié par le règlement (CE) n° 2500/2001(3), le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural pour la République tchèque (ci-après dénommé le "programme Sapard"), a été approuvé par décision de la Commission du 26 octobre 2000(4), modifiée par la décision de la Commission du 23 décembre 2002.
Décision 2003/123/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/123/CE
RattachementDécision 2003/123/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0123)
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