(2) La décision 98/83/CE de la Commission du 8 janvier 1998 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/440/CE(4) reconnaît certaines régions de pays tiers indemnes de Xanthomonas campestris.
Décision 2003/129/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/129/CE
RattachementDécision 2003/129/CE
Versionacte d'origine du 25/02/2003 (CELEX 32003D0129)
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