(3) La décision 98/83/CE reconnaît certaines provinces d'Argentine indemnes de Xanthomonas campestris. Cependant, il ressort des informations fournies par l'Argentine que plusieurs de ces provinces ne peuvent plus être reconnues indemnes de cet organisme nuisible.
Décision 2003/129/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/129/CE
RattachementDécision 2003/129/CE
Versionacte d'origine du 25/02/2003 (CELEX 32003D0129)
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