(4) Il ressort des informations fournies par les États-Unis d'Amérique que de nouvelles infestations de Xanthomonas campestris ont été détectées dans différents comtés de Floride. La Floride ne peut donc plus être reconnue indemne de cet organisme nuisible.
Décision 2003/129/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/129/CE
RattachementDécision 2003/129/CE
Versionacte d'origine du 25/02/2003 (CELEX 32003D0129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.