Décision 2003/129/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/129/CE
RattachementDécision 2003/129/CE
Versionacte d'origine du 25/02/2003 (CELEX 32003D0129)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/129/CEEUR-Lex →

(6) La décision 98/83/CE de la Commission doit donc être modifiée en conséquence.

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