Décision 2003/148/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/148/CE
RattachementDécision 2003/148/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32003D0148)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/148/CEEUR-Lex →

(1) Il est nécessaire de mettre à jour les formulaires afin de tenir compte des modifications apportées aux législations nationales des États membres.

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