Acte en vigueur, consolidée au 01/04/2006.
Version consolidée au 01/04/2006 (consolidation EUR-Lex 02003D0148-20060401, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2002).
(1) Il est nécessaire de mettre à jour les formulaires afin de tenir compte des modifications apportées aux législations nationales des États membres.
(2) La structure actuelle du formulaire E 108 reproduit dans la décision no 153 ne permet pas à l'institution du lieu de résidence de notifier à l'institution compétente la fin du droit aux prestations de maladie tant du titulaire du droit que des membres de sa famille résidant dans un État membre autre que l'État compétent.
(3) La modification du formulaire E 108 exige quelques modifications de la décision no 170, afin de l'adapter à la nouvelle fonction du formulaire E 108.
(4) La durée de validité d'un an du formulaire E 121 établi par des institutions allemandes, françaises, italiennes et portugaises ne peut se rapporter qu'à l'application de l'article 30 et non à celle de l'article 29 du règlement no 574/72,
1. Le modèle de formulaire E 108, reproduit dans la décision no 153 du 7 octobre 1993, est remplacé par le modèle ci-annexé.
2. La décision no 170 du 11 juin 1998 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
3. La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle entre en vigueur le jour de son adoption par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.