Version consolidée au 01/04/2006 (consolidation EUR-Lex 02003D0148-20060401, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2002).
TexteDécision 2003/148/CE
RattachementDécision 2003/148/CE
VersionConsolidée au 01/04/2006 (CELEX 02003D0148-20060401)
RéférenceTexte de la décision 2003/148/CEEUR-Lex →
1. Le modèle de formulaire E 108, reproduit dans la décision no 153 du 7 octobre 1993, est remplacé par le modèle ci-annexé.
2. La décision no 170 du 11 juin 1998 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
3. La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle entre en vigueur le jour de son adoption par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
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