Décision 2003/155/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/155/CE
RattachementDécision 2003/155/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32003D0155)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/155/CEEUR-Lex →

(1) Le 5 avril 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la Turquie un accord concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes, ci-après dénommé "l'accord".

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