Décision 2003/167/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/167/CE
RattachementDécision 2003/167/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0167)
Référencearticle 1 de la décision 2003/167/CEEUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de certains fils de filaments artificiels, non texturés, d'acétate de cellulose, relevant des codes NC 5403 33 10, 5403 33 90 et 5403 42 00, originaires de Lituanie et des États-Unis, est close.

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