Décision 2003/167/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/167/CE
RattachementDécision 2003/167/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2003 (CELEX 32003D0167)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/167/CEEUR-Lex →

(1) Le 12 novembre 2001, la Commission a été saisie d'une plainte concernant le dumping préjudiciable dont feraient l'objet les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose (ci-après dénommés "produits concernés") originaires de Lituanie et des États-Unis d'Amérique.

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