Décision 2003/167/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/167/CE
RattachementDécision 2003/167/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2003 (CELEX 32003D0167)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/167/CEEUR-Lex →

(3) Elle contenait des éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure.

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