Décision 2003/167/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/167/CE
RattachementDécision 2003/167/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2003 (CELEX 32003D0167)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/167/CEEUR-Lex →

(4) Après consultation, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes(3), ouvert une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté des produits concernés, relevant actuellement des codes NC 5403 33 10, 5403 33 90 et 5403 42 00, originaires de Lituanie et des États-Unis.

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