Décision 2003/167/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/167/CE
RattachementDécision 2003/167/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2003 (CELEX 32003D0167)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/167/CEEUR-Lex →

(6) Par lettre du 6 février 2003 adressée à la Commission, le CIRFS a officiellement retiré sa plainte.

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