Décision 2003/167/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/167/CE
RattachementDécision 2003/167/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2003 (CELEX 32003D0167)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/167/CEEUR-Lex →

(9) En conséquence, la Commission conclut que la procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, des produits concernés originaires de Lituanie et des États-Unis doit être close sans institution de mesures antidumping.

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