Version d'origine : acte du 11/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/168/CE
RattachementDécision 2003/168/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0168)
Référencearticle 2 de la décision 2003/168/CEEUR-Lex →
1. La présidence du BESCE est assurée par la Commission, représentée par la direction générale de l'énergie et des transports.
2. La liste indicative des représentants nationaux visés à l'article 9 du règlement (CE) n° 2422/2001 figure à la partie A de l'annexe.
Si plusieurs représentants nationaux sont désignés, le "coordinateur" est le représentant habilité par l'État membre, comme indiqué en annexe.
3. La liste indicative des parties intéressées visées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2422/2001 figure à la partie B de l'annexe.
4. Afin d'assurer une participation équilibrée de toutes les parties concernées pour chaque groupe d'équipements de bureau, la présidence peut sélectionner les parties admises selon le cas.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.