Article 1
Le Bureau Energy Star de la Communauté européenne ("BESCE") est établi.
Droit de l'Union · Texte intégral
2003/168/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2003/168/CE
Adopté le11 mars 2003
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32003D0168
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément au règlement (CE) n° 2422/2001, la Commission doit établir un Bureau Energy Star de la Communauté européenne (ci-après dénommé "BESCE") pour mettre en oeuvre le programme communautaire Energy Star, comme indiqué dans l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(2).
(2)
(2) Le BESCE doit être composé de représentants nationaux, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2422/2001, et des parties intéressées énumérées à titre indicatif dans ce règlement, DÉCIDE:
Article 2
1. La présidence du BESCE est assurée par la Commission, représentée par la direction générale de l'énergie et des transports.
2. La liste indicative des représentants nationaux visés à l'article 9 du règlement (CE) n° 2422/2001 figure à la partie A de l'annexe.
Si plusieurs représentants nationaux sont désignés, le "coordinateur" est le représentant habilité par l'État membre, comme indiqué en annexe.
3. La liste indicative des parties intéressées visées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2422/2001 figure à la partie B de l'annexe.
4. Afin d'assurer une participation équilibrée de toutes les parties concernées pour chaque groupe d'équipements de bureau, la présidence peut sélectionner les parties admises selon le cas.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
LISTE INDICATIVE DE MEMBRES DU BESCE
PARTIE A
Représentants nationaux
>TABLE>
PARTIE B
Parties intéressées
Fabricants
Association européenne des technologies de l'information, des biens de consommation électroniques et des communications (EICTA)
Revendeurs
Eurocommerce
Associations de protection de l'environnement
WWF
Associations de consommateurs
Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).