Version d'origine : acte du 11/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/168/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2003/168/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0168)
RéférenceAnnexe de la décision 2003/168/CEEUR-Lex →
LISTE INDICATIVE DE MEMBRES DU BESCE
PARTIE A
Représentants nationaux
>TABLE>
PARTIE B
Parties intéressées
Fabricants
Association européenne des technologies de l'information, des biens de consommation électroniques et des communications (EICTA)
Revendeurs
Eurocommerce
Associations de protection de l'environnement
WWF
Associations de consommateurs
Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
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