Décision 2003/168/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/168/CE
RattachementDécision 2003/168/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2003 (CELEX 32003D0168)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/168/CEEUR-Lex →

(2) Le BESCE doit être composé de représentants nationaux, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2422/2001, et des parties intéressées énumérées à titre indicatif dans ce règlement, DÉCIDE:

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