(1) Conformément au règlement (CE) n° 2422/2001, la Commission doit établir un Bureau Energy Star de la Communauté européenne (ci-après dénommé "BESCE") pour mettre en oeuvre le programme communautaire Energy Star, comme indiqué dans l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(2).
Décision 2003/168/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/168/CE
RattachementDécision 2003/168/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2003 (CELEX 32003D0168)
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