Un montant de 2700000 euros est prélevé dans la trésorerie générale du Fonds européen de développement sur les intérêts accumulés sur les fonds déposés au titre des différents FED pour financer les coûts d'internalisation du nouveau dispositif de gestion des experts individuels opérant dans les États ACP et pays et territoires d'outre-mer, pour une période de quatre ans suivant la date d'adoption de la présente décision.
Décision 2003/175/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/175/CE
RattachementDécision 2003/175/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0175)
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