Décision 2003/175/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/175/CE
RattachementDécision 2003/175/CE
Versionacte d'origine du 07/03/2003 (CELEX 32003D0175)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/175/CEEUR-Lex →

(2) Les ressources financières nécessaires devraient provenir des intérêts accumulés sur les fonds déposés au titre des différents Fonds européens de développement (FED) et qui existent actuellement dans la trésorerie générale du FED, conformément aux dispositions des accords internes relatifs aux sixième, septième et huitième FED, DÉCIDE:

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