Décision 2003/194/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/194/CE
RattachementDécision 2003/194/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0194)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/194/CEEUR-Lex →

(13) L'entreprise exerce son activité dans la construction automobile, et plus particulièrement dans le domaine des carrosseries et des remorques conformément au code 1.34.20 de la classification NACE, un secteur qui fait l'objet d'échanges intracommunautaires. En 2000, la production de remorques représentait une part de 19 % du marché allemand et de 7 % du marché européen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).