(14) Initialement, l'Allemagne a affirmé que les capacités à prendre en compte devaient être mesurées à l'aune des effectifs et du nombre d'usines, car la production portait essentiellement sur des activités de montage. De 1997 à 2001, les effectifs sont passés de 77 à 240 salariés, alors que le nombre d'usines est resté le même. La longueur des délais de livraison des remorques montre à l'évidence que le marché ne connaît pas de surcapacités. 6. Décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Décision 2003/194/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/194/CE
RattachementDécision 2003/194/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0194)
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