Décision 2003/194/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/194/CE
RattachementDécision 2003/194/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0194)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2003/194/CEEUR-Lex →

(23) D'après les indications de l'Allemagne, la subvention de 3,2 millions de DEM de la BvS (concours n° 3 du tableau 1) n'a pas été accordée en 1999, mais en 1998.

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