Décision 2003/194/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/194/CE
RattachementDécision 2003/194/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0194)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/194/CEEUR-Lex →

(4) Sur les huit investisseurs potentiels, seuls les deux repreneurs actuels, Schmitz Cargobull AG (70 %) et Josef Koch GmbH (30 %), avaient soumis une offre commune pour Schmitz-Gotha. Le 10 septembre 1997, ils ont racheté les actifs pour 1 DEM, puis M. Koch a été nommé gérant unique de Schmitz-Gotha. Après son rachat en 1997, la société employait 77 personnes. 2. Restructuration

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).