(4) Sur les huit investisseurs potentiels, seuls les deux repreneurs actuels, Schmitz Cargobull AG (70 %) et Josef Koch GmbH (30 %), avaient soumis une offre commune pour Schmitz-Gotha. Le 10 septembre 1997, ils ont racheté les actifs pour 1 DEM, puis M. Koch a été nommé gérant unique de Schmitz-Gotha. Après son rachat en 1997, la société employait 77 personnes. 2. Restructuration
Décision 2003/194/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/194/CE
RattachementDécision 2003/194/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0194)
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