(50) Au vu des renseignements fournis, le coût de la restructuration s'élève à 27,328 millions de DEM et concerne essentiellement des investissements dans les immobilisations de l'entreprise.
Décision 2003/194/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/194/CE
RattachementDécision 2003/194/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0194)
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