Décision 2003/194/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/194/CE
RattachementDécision 2003/194/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0194)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2003/194/CEEUR-Lex →

(52) L'Allemagne estime que cette somme contient une contribution du bénéficiaire sur ses propres ressources ou par un financement extérieur d'un montant de 20692000 DEM.

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