Article considérant 59

(59) Par ailleurs, une part considérable du coût de la restructuration est financée par des contributions qui ne peuvent être assimilées à des contributions du bénéficiaire ni à des aides, car elles font partie de l'excédent de capital de l'entreprise à obtenir. C'est notamment ce qui explique que la part de la contribution du bénéficiaire de l'aide au coût total de la restructuration soit faible. Il faut cependant constater que cette contribution équivaut à peu près à la somme de 6,6 millions de DEM financée par des aides et que, dans des affaires antérieures concernant les nouveaux Länder allemands, la Commission a accepté des contributions du bénéficiaire plutôt faibles. C'est pourquoi les doutes initiaux quant à savoir si le bénéficiaire a contribué de manière importante au plan de restructuration sur ses propres ressources peuvent être considérés comme dissipés.