Article considérant 64

(64) La réduction des frais de livraison ne peut, à elle seule, justifier la nécessité du rachat de [...]* pour la restructuration. De surcroît, la Commission constate que l'Allemagne n'a jamais signalé que, sans ce rachat, la réussite de la restructuration serait compromise ou indûment retardée. Or, même sans tenir compte du rachat de [...]*, le plan initial prévoyait la réalisation d'un résultat d'exploitation positif en l'espace de quatre exercices. D'après les informations les plus récentes, cette durée serait raccourcie d'un an grâce au rachat. Toutefois, une durée de quatre ans pour atteindre le seuil de rentabilité ne saurait être jugée déraisonnable pour la restructuration. Au contraire, le plan initial prévoyait déjà un retour relativement rapide à la viabilité. Force est de constater que, même sans le rachat de [...]*, la restructuration aurait pu être menée à bien dans un délai raisonnable et que cette acquisition n'était donc pas nécessaire à la réussite de la restructuration. En conséquence, la Commission constate que le rachat de [...]* n'était pas indispensable pour atteindre les objectifs du plan, mais que les fonds qui lui ont été affectés auraient dû contribuer au financement de la restructuration, afin de réduire le montant de l'aide nécessaire à celle-ci.