Article considérant 11

(11) Ce régime comporte en premier lieu des subventions de 30 % de la rémunération brute des travailleurs recrutés avec des contrats de formation et de travail, pour la durée de ces contrats. Ces subventions s'élèvent à 50 % des rémunérations dans le cas de travailleurs appartenant à certaines catégories défavorisées (jeunes sans emploi depuis au moins trois ans, handicapés, anciens toxicomanes). En deuxième lieu, il prévoit des subventions de 50 %, 40 % et 25 % de la rémunération brute des travailleurs en cas de transformation des contrats de formation et de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, pour les trois premières années du contrat. Ces subventions s'élèvent à 65 %, 50 % et 50 % dans le cas de travailleurs appartenant à certaines catégories défavorisées (handicapés, anciens toxicomanes, chômeurs). L'octroi des subventions susmentionnées est subordonné au maintien en activité à durée indéterminée d'au moins 50 % des travailleurs recrutés avec des contrats de formation et de travail.